Quinze ans après l’introduction de l’article 13 du Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le 12e Forum de la fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF) s’est achevé à Lomé sur un constat de fermeté. Face aux dérives commerciales qui asphyxient la trésorerie des compagnies, les acteurs du secteur s’engagent vers une « tolérance zéro » et une digitalisation accélérée des encaissements.
Organisée en collaboration avec l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT), la rencontre de deux jours a réuni des experts du continent autour d’un mot d’ordre crucial : « Pas de prime, pas de garantie : quinze ans après, reprendre la main sur l’article 13 du Code CIMA ».
L’événement a débouché sur l’adoption d’une feuille de route rigoureuse visant à éradiquer les arriérés de primes et à restaurer la discipline financière au sein de l’espace de la CIMA.
Un sursaut collectif pour sauver la trésorerie des assureurs
Quinze ans après la réforme historique de 2011 instituant le paiement préalable obligatoire des primes, le constat reste mitigé. Les participants ont dressé un état des lieux sans complaisance des dérives commerciales et des contournements réglementaires qui continuent d’asphyxier la trésorerie des compagnies de la zone.
Lors de son intervention, Mamadou Koné, président de la FANAF, a insisté sur l’impératif de passer des principes aux actes. « Notre démarche aujourd’hui n’est pas de contester la règle, mais d’organiser un sursaut collectif pour combler définitivement l’écart entre le texte et la pratique. Reprendre la main sur l’article 13 est une urgence vitale pour consolider nos compagnies, sécuriser l’indemnisation et bâtir des marchés africains plus solides, résilients et crédibles », a-t-il indiqué.
L’État togolais appelle à une éthique de fer
La posture de rigueur a trouvé un écho favorable auprès des autorités de régulation et de tutelle. Représentant le ministre togolais de l’Économie et des Finances, le Directeur des Assurances du Togo, Koffi Assignon a rappelé l’alignement des autorités publiques sur cette exigence de fermeté et a réitéré le soutien indéfectible de l’État à cette reprise en main financière. Rappelant le poids stratégique du secteur dont le chiffre d’affaires global affichait 87 milliards FCFA au Togo, le régulateur a fermement mis en garde contre le laisser-aller : « Le retour à une application stricte et sans concession de l’article 13 est essentiel pour préserver la confiance des assurés et la solvabilité de notre écosystème ». Il a conclu en promettant des contrôles drastiques. « L’autorité de contrôle veillera avec la plus grande rigueur à ce que les intermédiaires et les compagnies exercent leurs missions dans le respect strict des textes. La complaisance commerciale menace la survie même du marché », a-t-il souligné.
Quatre piliers pour restaurer la discipline financière
Les travaux se sont conclus par l’adoption à l’unanimité d’une feuille de route sectorielle déclinée en quatre résolutions majeures notamment, la cessation automatique et sans délai des garanties contractuelles en cas de non-paiement préalable et intégral de la prime, l’obligation d’accélérer le déploiement de solutions numériques pour l’émission des contrats et la collecte instantanée des fonds, afin de court-circuiter les délais de reversement manuels, la transmission systématique et certifiée des états financiers et des registres d’encaissement au secrétariat général de la CIMA et la création d’un comité de suivi permanent entre la Fédération et l’instance de supervision pour traquer et sanctionner les infractions.
Lire aussi : Assurances en zone CIMA : Le cri d’alarme de Lomé face aux dérives des arriérés de primes
Alors que le Forum des Marchés referme ses portes, Lomé conserve son statut de capitale africaine de l’assurance pour les prochaines 48 heures. Les délégués basculent dès demain sur le Symposium africain sur l’Assurance Santé, un autre chantier titanesque axé sur l’accompagnement de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Moulikatou S.