Lomé devient, pendant deux jours, le point de convergence des professionnels de l’assurance africaine. Organisé par la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), en collaboration avec l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT), le 12e Forum des Marchés de la FANAF a officiellement ouvert ses travaux ce lundi 2 novembre 2026. Au cœur des échanges : le respect de l’article 13 du Code CIMA et la nécessité de reprendre le contrôle des primes impayées, quinze ans après l’instauration du principe « Pas de prime, pas de garantie ».
Pendant deux jours, décideurs, assureurs et intermédiaires de l’espace de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) vont examiner les difficultés persistantes dans l’application de cette disposition réglementaire. L’ambition est de renforcer la discipline financière, de réduire les créances en souffrance et de préserver la solidité des compagnies d’assurances sur les marchés africains.
Un principe d’assainissement face à de nouveaux défis
Adopté lors de la réforme réglementaire de 2011, l’article 13 du Code CIMA établit une règle fondamentale : la garantie d’assurance ne prend effet qu’après le paiement intégral de la prime par l’assuré. Quinze ans après son entrée en vigueur, cette disposition a contribué à assainir la trésorerie des compagnies et à limiter les risques financiers liés aux créances douteuses.
Cependant, les pratiques observées sur plusieurs marchés révèlent que son application demeure perfectible. Les arriérés de primes et les contournements réglementaires continuent de fragiliser les relations entre assureurs, intermédiaires et assurés. Au Togo, les autorités sectorielles ont notamment alerté sur le niveau encore élevé des primes impayées auprès des intermédiaires, mettant en évidence les insuffisances dans l’appropriation et le respect des textes.
À l’ouverture du forum, le ministre togolais de la Santé et des Assurances, Jean-Marie Ewonoule Tessi, a rappelé que la discipline financière et l’application rigoureuse de l’article 13 constituent des conditions essentielles à la solvabilité des compagnies. « Cette discipline financière est essentielle pour permettre au secteur privé d’accompagner efficacement le déploiement de la couverture sanitaire universelle et des systèmes de protection sociale sur le continent », a-t-il souligné.
La FANAF et l’APSAT appellent à une responsabilité collective
Pour Mamadou Koné, président de la FANAF, cette rencontre doit permettre de passer des constats aux actions concrètes. La fédération entend notamment renforcer les mécanismes de contrôle, harmoniser les pratiques professionnelles et consolider la discipline sur les différents marchés de l’assurance.
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« Quinze ans après l’adoption de l’article 13, notre priorité absolue doit être de faire passer la FANAF d’une simple fédération professionnelle à un véritable moteur de transformation économique pour le continent. Reprendre la main sur la discipline des marchés et régler durablement la question des arriérés de primes n’est plus une option si nous voulons bâtir une industrie financièrement souveraine, inclusive et capable de mieux protéger nos populations », a-t-il déclaré.
Coorganisateur de ce rendez-vous continental aux côtés de la FANAF, le président de l’APSAT, André Azibli, a pour sa part mis l’accent sur les réalités du marché togolais et les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de distribution. Il a notamment insisté sur la nécessité de mettre fin aux pratiques de contournement de l’article 13, dont les conséquences dépassent le seul cadre des compagnies d’assurances.
Pour le responsable de l’organisation professionnelle togolaise, le principe « Pas de prime, pas de garantie » ne saurait être considéré comme un simple obstacle commercial. Il constitue plutôt un mécanisme de protection et de sécurisation des engagements entre les compagnies, les intermédiaires et les assurés. La pérennité du secteur repose ainsi sur une discipline partagée, condition indispensable à une meilleure prise en charge des sinistres et au respect des engagements contractuels.
Le numérique comme levier de conformité
Les discussions de Lomé devraient également accorder une place importante à la transformation numérique du secteur. Avec l’essor de la distribution dématérialisée et de la gestion électronique des contrats, la digitalisation offre de nouvelles possibilités pour renforcer l’application de l’article 13.
L’automatisation de l’activation des garanties après confirmation du paiement pourrait notamment réduire les interventions manuelles, limiter les irrégularités administratives et améliorer la traçabilité des opérations. Un enjeu majeur pour des marchés qui cherchent à concilier développement commercial, protection des assurés et stabilité financière.
Le forum organisé par la FANAF avec l’appui de l’APSAT ouvre ainsi une séquence importante pour l’industrie africaine de l’assurance. Dès le 4 novembre, Lomé accueillera un symposium continental consacré à la viabilité et à l’inclusion des systèmes d’assurance santé en Afrique. Une nouvelle rencontre qui prolongera les réflexions sur les mécanismes de financement et l’élargissement de la protection assurantielle sur le continent.
Moulikatou S.